Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessous. L’utilisation ultérieure du site vaut adhésion pleine et entière aux conditions.

Définitions

Certains termes sont définis pour clarifier la portée des présentes conditions.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à ne pas détourner les fonctionnalités prévues.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement, ou représentant une entité légale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises.

• •

  Garantir la véracité des données fournies via les formulaires.

• •

  Respecter la confidentialité des identifiants éventuels.

• •

  Signaler tout usage frauduleux ou suspect.

• •

  Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.

Usages interdits

Certains usages sont formellement proscrits.

• •

  Accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.

• •

  Utilisation à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

• •

  Transmission de contenus malveillants ou publicitaires.

• •

  Extraction massive de données sans consentement écrit.

• •

  Usurpation de l’identité de l’éditeur ou d’un tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par les droits d’auteur et droits voisins. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des contenus transmis via les formulaires.

Vie privée et protection des données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Les droits des utilisateurs sont respectés conformément à la réglementation RGPD.

Avertissement et responsabilité

Les informations présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme ou d’une mauvaise interprétation des contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé au site ou à des tiers.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et tout litige relatif au site.

Résiliation

L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur.